POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE JOBSCROLLER
Dernière mise à jour: le 22 décembre 2021
Préambule
Les termes précédés d’une majuscule ont le sens qu’il leur est attribué à l’article 1er « Définitions » ou ailleurs dans la présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de confidentialité »).
La société Jobscroller, SAS au capital de 4000 €, dont le siège est sis 23 rue Duvivier Paris 75007, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 877 981 902 (ci-après « le Responsable de Traitement ou Jobscroller) exploite le site Internet www.job-scroller.com (ci-après « le Site »).
Le Site met à disposition des services visant à accompagner les personnes morales souhaitant promouvoir l’emploi, à promouvoir l’emploi de Candidats et à répondre aux besoins de recrutement de Recruteurs, à travers la mise en relation via le Site par des jobdatings virtuels et à travers la publication sur le Site d’offres d’emploi (ci-après « les Services »).
Le Responsable de Traitement fixe les moyens et les finalités des Traitements de Données personnelles des Utilisateurs.
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ces Données sont traitées. Les Traitements de Données personnelles opérés par le responsable de Traitement sont menés dans le respect des dispositions de la loi applicable en matière de protection des données y compris le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La présente Politique de confidentialité s’applique concomitamment avec les CGU et le cas échéant avec les CGV lorsqu’un Utilisateur accède au Site et/ ou utilise les Services.
Définitions
Utilisateur : désigne tout Candidat, Recruteur, Promoteur ou internaute naviguant sur le Site ;
Candidat désigne toute personne physique bénéficiant de la capacité juridique nécessaire telle que définie aux CGU et ayant créé un compte sur le Site ;
Recruteur : désigne toute personne morale ayant crée un compte sur le Site et qui a des besoins de recrutement ;
Promoteur d’emploi désigne toute personne morale ayant crée un compte sur le Site et qui fait appel aux Services pour promouvoir l’emploi dans le cadre d’un jobdating virtuel sur le Site ;
CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
CGV : désigne les Conditions Générales de Vente applicables aux Recruteurs ;
Données Personnelles ou Données : désigne, au sens de l’article 4.1 du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ;
Responsable de Traitement : désigne, au sens de l’article 4.7 du RGPD, toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre ;
Sous-traitant : désigne, au sens de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du Traitement ;
Traitement : désigne, au sens de l’article 4.2 du RGPD, toute opération ou ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Les autres termes précédés d’une majuscule non définis au présent paragraphe ou dans le préambule ont le sens qui leur est attribué par le RGPD ou sont définis aux CGU ou aux CGV.
Personnes concernées par le Traitement
Les catégories de personnes concernées par le(s) Traitement(s), non limitativement énumérée(s), sont :
les Candidats
les internautes Utilisateurs du Site
les personnes physiques membres des Recruteurs et des Promoteurs d’emploi.
Quels types de Données sont collectées?
Jobscroller collecte les Données par plusieurs moyens de collecte, notamment :
via le formulaire de contact du Site ;
dans le cadre de la mise en place des Services et de la gestion du compte client des Candidats, Promoteurs d’emploi ou Recruteurs ;
dans le cadre de l’utilisation du Site. A cet égard, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique cookies.
Le Responsable de Traitement est susceptible de collecter les Données ci-après énoncées, non limitativement énumérées:
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Données des éventuels entretiens d’embauche : date, heure, objet ;
CV des Candidats et le cas échéant autres contenus proposé par les Candidats
Vidéos enregistrées par Jobscroller dans le cadre des Services ;
Vidéos présentées par les Promoteurs d’emploi ou les Recruteurs via des liens internet externes au Site ;
Données de connexion liées à des webinaires ou visioconférences
Pourquoi ces Données sont-elles collectées et combien de temps sont-elles conservées?
4.1 Pourquoi sont-elles collectées ?
La base légale des Traitements est, selon les cas, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ou l’intérêt légitime du Responsable de Traitement ou encore une obligation légale.
Les Données sont traitées pour les finalités et sur le fondement des bases légales précisées au tableau ci-dessous.
4.2 Combien de temps sont-elles conservées?
Les Données ne sont pas conservées en base active au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité et ce conformément aux lois applicables sur la protection des Données et au RGPD.
A l’issue du délai de conservation en base active, les Données peuvent être archivées et conservées en base intermédiaire pour respecter les obligations légales qui s’imposent au Responsable de Traitement.
Quels sont les destinataires de vos Données ?
Les Données traitées notamment dans le cadre de la création du compte ou de la fourniture des Services sont strictement confidentielles. Le Responsable de Traitement s’engage à prendre toutes les précautions utiles et appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ces Données.
5.1 Destinataires:
Les Données collectées et traitées sont transmises
Données traitées par le Responsable de Traitement : aux membres du Responsable de Traitement si c’est nécessaire pour effectuer les Services;
Données des Candidats concernés par le jobdating ou par l’offre d’emploi proposée : aux Promoteurs d’emploi et aux Recruteurs concernés ;
Données des Recruteurs et Promoteurs d’emploi concernés par le jobdating ou par l’offre d’emploi proposée : aux Candidats concernés
5.2 Données transférées à des Sous-traitants:
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Tous les Sous-traitants sont situés au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données hors Union européenne n’est opéré.
Les Données sont transférées aux Sous-traitants pour les besoins ci-après :
Hébergeur : prestations informatiques OVH, SAS, société de droit français, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix sous le n° B424 761 419 ;
Outil de visioconférence et webinaire: Blastream – STREAM INVADERS, SAS, 65 rue du chemin vert 75011 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 838 235 778 ;
Solution d’envoi d’emailing : SENDINBLUE ,SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 498 019 298 ;
CRM : Axonaut – DIGITICA, SAS, 12 Rue Louis Renault, 31130 Balma, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 809 022 643
Comment les Données sont-elles protégées ?
Le Responsable de Traitement prend les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction.
Dans ce cadre, sont mises en œuvre les mesures suivantes
Quels sont les droits des personnes concernées sur leurs Données et comment les exercer ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des Données, les personnes concernées bénéficient des droits suivants :
un droit d’accès et d’information : droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont les Données sont traitées et droit d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
un droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des Données inexactes et droit de compléter les Données incomplètes concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, le Responsable de Traitement s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
un droit d’effacement : dans certains cas, droit d’obtenir l’effacement des Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et le Responsable de Traitement peut pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
un droit à la limitation du Traitement : dans certains cas, droit d’obtenir la limitation du Traitement sur les Données.
un droit à la portabilité des Données : droit de recevoir les Données fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et que ce Traitement est effectué par des moyens automatisés.
un droit d’opposition au Traitement : droit de s’opposer à tout moment au Traitement pour les Traitements basés sur l’intérêt légitime ou aux Traitements à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter la CNIL pour mettre en cause la façon dont nous opérons nos Traitements.
le droit de donner des directives concernant le sort des Données après le décès.
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par mail à l’adresse suivante : jnahmani@job-scroller.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
DPO
Jérôme NAHMANI
23, rue Duvivier 75007 Paris – France
La personne concernée devra joindre à sa demande la copie d’un document attestant de l’identité.
Mise à jour
La présente Politique de confidentialité devra être consultée régulièrement, celle-ci pouvant être mise à jour afin de prendre en compte les changements dans la législation applicable en matière de protection des Données personnelles ainsi que tout changement qui pourrait intervenir dans les Traitements de Données auxquels procède le Responsable de Traitement.
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